CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE VESTO

Date d'entrée en vigueur : 25 novembre 2025
Dernière mise à jour : 25 novembre 2025

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant ou en utilisant l'application mobile Vesto ("l'Application", "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

L'Application est exploitée par [VOTRE ENTITÉ JURIDIQUE] ("nous", "notre", "nos", "Vesto"), société [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé [adresse].

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Vesto est une application mobile de recommandation vestimentaire basée sur les conditions météorologiques. Le Service permet aux utilisateurs de :

Recevoir des suggestions de tenues adaptées aux conditions météorologiques
Créer et gérer un vestiaire virtuel personnel
Planifier des tenues
Consulter les prévisions météorologiques
Partager des tenues et interagir avec d'autres utilisateurs
Accéder à des fonctionnalités premium via un abonnement payant

3. ÉLIGIBILITÉ ET INSCRIPTION

3.1 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser l'Application. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous déclarez avoir obtenu l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.

3.2 Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, actuelles et complètes
Maintenir à jour vos informations personnelles
Garder confidentiels vos identifiants de connexion
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Être responsable de toutes les activités effectuées via votre compte

3.3 Un compte par personne

Vous ne pouvez créer qu'un seul compte par personne. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension de tous vos comptes.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Propriété de vos contenus

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez sur l'Application (photos, descriptions, commentaires, etc.).

4.2 Licence accordée à Vesto

En publiant un contenu sur l'Application, vous accordez à Vesto une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible, sous-licenciable et transférable pour :

Héberger, stocker, reproduire, modifier, adapter, éditer et publier votre contenu
Afficher publiquement et distribuer votre contenu sur l'Application et sur nos plateformes partenaires
Utiliser votre contenu à des fins promotionnelles, marketing et publicitaires
Créer des œuvres dérivées de votre contenu (notamment pour l'optimisation technique)
Utiliser votre nom d'utilisateur, votre image et votre ressemblance en relation avec votre contenu

Cette licence subsiste même après la suppression de votre contenu ou la fermeture de votre compte, dans la mesure où le contenu a été partagé avec d'autres utilisateurs ou intégré dans des compilations.

4.3 Licence sur les métadonnées

Vous reconnaissez et acceptez que les métadonnées associées à vos contenus (tags, catégories, géolocalisation, conditions météorologiques, préférences vestimentaires) peuvent être utilisées, analysées et commercialisées par Vesto à des fins d'amélioration du Service, de recherche, d'analyse statistique et de monétisation.

4.4 Propriété de Vesto

L'Application, son contenu, ses fonctionnalités et toutes les technologies sous-jacentes sont et demeureront la propriété exclusive de Vesto et de ses concédants de licence. Vous n'êtes autorisé à utiliser l'Application que conformément aux présentes CGU.

5. CONTENUS UTILISATEURS

5.1 Responsabilité

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. Vous garantissez que :

Vous possédez ou avez obtenu tous les droits nécessaires sur vos contenus
Vos contenus ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image ou droit à la vie privée
Vos contenus ne sont pas illégaux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, violents, haineux ou discriminatoires
Vos contenus ne constituent pas du harcèlement, de l'intimidation ou de la menace

5.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier :

Des contenus illégaux ou incitant à des activités illégales
Des contenus violents, pornographiques ou sexuellement explicites
Des contenus discriminatoires, haineux ou harcelants
Des contenus contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Des informations personnelles de tiers sans leur consentement
Du spam, des messages publicitaires non autorisés ou des contenus commerciaux non sollicités
Des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles
De fausses informations ou des contenus trompeurs

5.3 Modération

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de :

Examiner, surveiller et modérer tous les contenus publiés
Supprimer ou refuser de publier tout contenu qui viole les présentes CGU
Limiter ou suspendre votre accès à l'Application en cas de violation
Coopérer avec les autorités judiciaires et divulguer vos informations si la loi l'exige

Nous ne sommes pas tenus de modérer tous les contenus et ne pouvons être tenus responsables des contenus publiés par les utilisateurs.

6. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS

6.1 Compte gratuit

L'accès de base à l'Application est gratuit et permet d'accéder à des fonctionnalités limitées.

6.2 Compte premium

Des abonnements payants sont disponibles pour accéder à des fonctionnalités premium :

Accès illimité aux suggestions de tenues
Analyses météorologiques détaillées et prévisions étendues
Fonctionnalités de planification avancées
Suppression des publicités
Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités
Support client prioritaire

6.3 Tarifs

Les tarifs des abonnements sont indiqués dans l'Application et peuvent varier selon :

Le type d'abonnement (mensuel, annuel)
Votre localisation géographique
Les promotions en cours

Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

6.4 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via les plateformes de paiement des stores (Apple App Store, Google Play Store). Les conditions de paiement et de facturation de ces plateformes s'appliquent.

6.5 Renouvellement automatique

Les abonnements sont à reconduction tacite et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Vous pouvez gérer votre abonnement et désactiver le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte sur le store concerné.

6.6 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs ne s'appliqueront qu'aux renouvellements futurs et vous serez informé au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

6.7 Remboursements

Sauf disposition légale contraire, les paiements sont non remboursables. Conformément au droit de rétractation, vous pouvez annuler votre abonnement dans les 14 jours suivant la souscription pour obtenir un remboursement complet, à condition de ne pas avoir utilisé le service de manière substantielle.

7. PUBLICITÉ ET MONÉTISATION

7.1 Publicité ciblée

L'Application peut afficher des publicités, y compris des publicités ciblées basées sur :

Vos informations de profil
Votre historique d'utilisation
Vos préférences vestimentaires
Votre localisation
Les conditions météorologiques

Vous ne pouvez pas bloquer les publicités dans la version gratuite de l'Application.

7.2 Affiliation et partenariats

Nous pouvons inclure des liens d'affiliation vers des boutiques de vêtements et accessoires partenaires. Nous percevons des commissions sur les achats effectués via ces liens.

7.3 Sponsoring et contenu promotionnel

Certains contenus peuvent être sponsorisés par des marques partenaires. Les contenus sponsorisés seront clairement identifiés comme tels.

7.4 Vente et location de données

Nous nous réservons le droit de :

Analyser et agréger les données d'utilisation de manière anonymisée
Vendre ou louer des bases de données anonymisées à des partenaires commerciaux
Partager des statistiques et analyses avec des marques et annonceurs
Commercialiser des insights basés sur les tendances et comportements des utilisateurs

Les données personnelles identifiables ne seront jamais vendues sans votre consentement explicite, conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. DROITS DE VESTO

8.1 Modification du Service

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de :

Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service
Modifier les fonctionnalités disponibles
Imposer des limites d'utilisation
Changer les conditions d'accès à certaines fonctionnalités

8.2 Suppression de contenu

Nous pouvons supprimer tout contenu sans préavis ni explication, notamment s'il viole les présentes CGU ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée.

8.3 Suspension ou résiliation de compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, notamment en cas de :

Violation des présentes CGU
Comportement abusif ou frauduleux
Inactivité prolongée
Décision commerciale ou technique

En cas de résiliation, vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais d'abonnement déjà payés.

8.4 Changement de nom d'utilisateur

Nous pouvons vous demander de changer votre nom d'utilisateur ou le modifier nous-mêmes pour n'importe quelle raison, notamment si :

Il viole des droits de marque
Il est offensant ou inapproprié
Il est similaire à un compte officiel de Vesto
Il est nécessaire pour des raisons techniques ou commerciales

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

9.1 Service fourni "en l'état"

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

9.2 Disponibilité

Nous ne garantissons pas que :

Le Service sera disponible sans interruption ou sans erreur
Les défauts seront corrigés
Le Service est exempt de virus ou autres composants nuisibles
Les résultats obtenus seront précis ou fiables

9.3 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Vesto ne sera pas responsable de :

La perte ou le vol de vos contenus
Les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
Les erreurs dans les prévisions météorologiques ou les suggestions de tenues
Les actions d'autres utilisateurs
Les contenus de tiers accessibles via des liens
Les interruptions de service ou pertes de données
Les coûts de données mobiles liés à l'utilisation de l'Application
Les conséquences de la connexion de votre compte à des services tiers

9.4 Limitation de dommages

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Vesto au cours des 12 derniers mois, ou 100 euros si vous n'avez effectué aucun paiement.

9.5 Prévisions météorologiques

Les données météorologiques sont fournies par des services tiers. Nous ne garantissons pas leur exactitude et ne sommes pas responsables des conséquences d'informations météorologiques inexactes.

10. VOS OBLIGATIONS ET GARANTIES

10.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à :

Utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales
Respecter toutes les lois et réglementations applicables
Ne pas porter atteinte aux droits de Vesto ou de tiers
Ne pas utiliser le Service de manière abusive ou frauduleuse

10.2 Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas :

Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès
Utiliser des bots, scripts ou outils automatisés
Extraire, copier ou exploiter des données du Service (scraping)
Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
Perturber le fonctionnement du Service
Transmettre du spam ou des messages non sollicités
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Vendre, louer ou transférer votre compte

10.3 Conséquences des violations

Toute violation de vos obligations peut entraîner :

La suppression de vos contenus
La suspension ou la résiliation de votre compte
Des poursuites judiciaires
L'obligation d'indemniser Vesto pour tout préjudice subi

11. PROPRIÉTÉ DES DONNÉES DE VESTO

Tous les droits sur :

Les logos, marques et éléments graphiques de Vesto
L'interface et le design de l'Application
Les algorithmes et technologies propriétaires
Les bases de données et compilations de données

sont et demeurent la propriété exclusive de Vesto. Vous ne pouvez pas les copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

12. RÉSILIATION PAR L'UTILISATEUR

12.1 Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l'Application ou en nous contactant directement.

12.2 Conséquences de la suppression

Lors de la suppression de votre compte :

Votre profil sera supprimé
Vos contenus privés seront supprimés de nos serveurs actifs
Les contenus que vous avez partagés publiquement peuvent rester visibles s'ils ont été partagés par d'autres utilisateurs
Nous conservons certaines informations pour des raisons légales, comptables ou de sécurité

12.3 Conservation des données

Conformément à nos obligations légales et à notre Politique de Confidentialité, nous pouvons conserver certaines données même après la suppression de votre compte, notamment :

Les données nécessaires au respect de nos obligations légales
Les données nécessaires à la résolution de litiges
Les données agrégées et anonymisées à des fins statistiques

13. TIERS ET LIENS EXTERNES

13.1 Services tiers

L'Application peut intégrer ou permettre la connexion à des services tiers (boutiques en ligne, services météo, réseaux sociaux). Nous ne contrôlons pas ces services et n'assumons aucune responsabilité quant à :

Leur disponibilité ou leurs fonctionnalités
Leurs conditions d'utilisation ou politiques de confidentialité
Leur traitement de vos données personnelles
La qualité ou la légalité de leurs contenus ou services

13.2 Partage sur les réseaux sociaux

Si vous partagez du contenu sur des réseaux sociaux ou services tiers, les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces plateformes s'appliqueront.

14. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Vesto, ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

Votre utilisation du Service
Votre violation des présentes CGU
Votre violation de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
Tout contenu que vous publiez sur l'Application

15. MODIFICATIONS DES CGU

15.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

15.2 Notification

Nous vous informerons des modifications importantes par :

Une notification dans l'Application
Un e-mail à l'adresse associée à votre compte
Une publication sur notre site web ou notre blog

15.3 Acceptation des modifications

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

15.4 Aucune obligation de notification personnalisée

La publication des CGU modifiées sur l'Application constitue une notification suffisante. Vous êtes responsable de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

16. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

16.1 Signalement de violations

Si vous constatez une violation des présentes CGU ou un contenu inapproprié, veuillez nous le signaler via les fonctionnalités de signalement de l'Application ou en nous contactant à [adresse e-mail de signalement].

16.2 Règlement amiable

En cas de différend, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter à [adresse e-mail du service client].

16.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige non résolu :

[Nom du médiateur]
[Coordonnées du médiateur]
[Site web de la plateforme de médiation]

16.4 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable :

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal compétent de votre domicile ou le tribunal du lieu où le dommage a été subi
Si vous êtes un professionnel, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville], France

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Vesto concernant l'utilisation du Service.

17.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

17.3 Renonciation

Le fait pour Vesto de ne pas exercer ou faire valoir un droit prévu dans les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment sans votre consentement.

17.5 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence.

17.6 Titres

Les titres des sections sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

18. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES UTILISATEURS PROFESSIONNELS

Si vous utilisez l'Application dans un cadre professionnel (influenceur, créateur de contenu, marque), des conditions spécifiques s'appliquent :

18.1 Transparence des partenariats

Vous devez clairement indiquer lorsqu'un contenu est sponsorisé ou réalisé en partenariat avec une marque, conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale.

18.2 Contrats de collaboration

Toute collaboration rémunérée entre vous et des marques via notre plateforme doit faire l'objet d'un contrat écrit précisant :

L'étendue des droits cédés sur vos contenus
La durée de la cession
Les territoires concernés
Les modes d'exploitation autorisés
La rémunération applicable

18.3 Responsabilité renforcée

En tant qu'utilisateur professionnel, vous reconnaissez avoir une responsabilité accrue concernant :

L'exactitude des informations que vous diffusez
Le respect des règles de publicité et de marketing
La protection des consommateurs
Les obligations fiscales et déclaratives liées à vos revenus

19. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [adresse e-mail]
Par courrier : [adresse postale]
Via l'Application : Section "Aide et Contact"

Service client disponible :
Du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Paris)

Date de dernière révision : 25 novembre 2025

En utilisant Vesto, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.